1. Produits
Les produits proposés à la vente sur notre site jmvinicol.com sont des matériels agricoles, notamment des tracteurs, mini-pelles et accessoires. Chaque produit est présenté avec une description détaillée, un prix TTC et, le cas échéant, une mention sur la disponibilité.
2. Commandes
Toute commande passée sur notre site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est automatiquement envoyé à l’adresse fournie par le client. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou d’indisponibilité du produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés avant la validation finale de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
- Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
- Virement bancaire
- Autres moyens mentionnés sur le site
La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement intégral.
5. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et éventuellement à l’international selon le cas). Les délais de livraison varient en fonction du produit et du transporteur. Un numéro de suivi est fourni dès l’expédition.
📦 Les frais et délais de livraison sont affichés avant la validation de la commande.
6. Rétractation & Retour
Conformément à la loi (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou sur commande spéciale.
📩 Pour exercer ce droit, le client doit nous contacter par email à [tonemail@domaine.com] avec son numéro de commande. Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, non utilisé.
🚚 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
7. Garanties
Nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit défectueux, merci de nous contacter dès réception pour mise en œuvre de la garantie.
8. Responsabilité
La société JM Vinicol ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de JM Vinicol est limitée au montant de la commande.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la société.